La
mesure la plus claire concerne les déplacements professionnels, à savoir les
trajets effectués à la demande de l’employeur vers des chantiers ou d’autres
lieux de travail variables. Lorsqu’au niveau de l’entreprise ou, plus rarement
au niveau sectoriel, on fait référence aux indemnités accordées aux
fonctionnaires fédéraux pour l’utilisation de leur véhicule personnel, les
employeurs doivent accorder des remboursements plus élevés pour les
déplacements effectués entre le 1er avril et le 30 juin 2026.
Ces
indemnités sont fixées mois par mois : elles s’élèvent à 0,4571 euro par
kilomètre en avril et à 0,4841 euro par kilomètre en mai. Le montant pour le
mois de juin ne sera fixé qu’au début de juillet. Même les entreprises qui ne
prévoient pas explicitement d’appliquer ces montants peuvent les appliquer:
l’administration fiscale les accepte en effet comme remboursement de frais
réels.
Déplacements domicile-lieu de travail
La
loi portant diverses mesures en matière d’énergie, publiée au Moniteur belge le
8 juin 2026, fixe le crédit d’impôt pour les entreprises qui augmentent de
maximum 10 centimes par kilomètre leur intervention pour les déplacements
domicile-travail effectués avec une voiture ou une moto personnelle, et ce pour
la période du 1er mai au 31 juillet 2026.
Les
entreprises qui appliquent cette augmentation récupèrent intégralement le coût
sous la forme de crédit d’impôts. La publication au Moniteur belge ayant pris
du retard, les syndicats n’ont pu convaincre les organisations patronales
d’adapter temporairement les règles sectorielles que dans un très petit nombre
de secteurs.
Pourtant,
cette augmentation a été explicitement exclue de la très controversée norme
salariale de 0%, notamment parce qu’elle est remboursée aux entreprises. Dans
certains secteurs, il a toutefois été convenu de laisser le soin aux organes de
concertation de prendre une décision. C’est le cas, entre autres, dans le
secteur du nettoyage.
N’hésitez
donc pas à aborder ce point dans les
organes de concertation au sein de votre entreprise et à conclure un accord sur
les mesures à prendre pour compenser la hausse des prix des carburants, tant
pour les déplacements professionnels que pour les trajets domicile-lieu de travail.
[JR1]Pourquoi des guillemets et la forme impérative ?