CSRD, c’est “Corporate Sustainability Reporting Directive”. Cette directive européenne, signée en 2022, vise à pousser les entreprises à se décarboner. Dès 2024, certaines entreprises vont s’y conformer. Un nouvel outil qui implique les représentant.e.s des travailleurs.

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui vise à améliorer la transparence et la comparabilité des informations en matière de durabilité publiées par les entreprises. Elle remplace la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et s'appliquera à un plus grand nombre d'entreprises à partir de 2024.

Quels sont les objectifs de la CSRD?

• Améliorer la qualité et la comparabilité de l’information en matière de durabilité publiée par les entreprises.
• Encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables en les incitant à mesurer et à communiquer leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
• Contribuer à la transition vers une économie plus durable en favorisant l'investissement dans les entreprises durables.

Comment et quand la CSRD sera-t-elle transposée en droit belge?

Le gouvernement belge est actuellement en train de transposer la CSRD en droit belge. L’avant-projet de loi a été finalisé en fin de l'année 2023, et est actuellement en cours de révision. La directive devra être transposée en droit national au plus tard le 6 juillet.

En 2025, les premières entreprises à publier un rapport de durabilité seront les grandes entreprises cotées en bourse employant plus de 500 personnes. Elles sont déjà soumises à la directive NFRD, qui sera remplacée par la CSRD.

L'année suivante, en 2026, ce sera au tour des grandes entreprises non cotées répondant à au moins deux des trois critères suivants :
• Plus de 250 employés
• Un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros
• Un bilan d'actifs supérieur à 20 millions d'euros.

Enfin, en 2027, les PME cotées en bourse et les petits établissements de crédit non complexes devront également se conformer à la CSRD et publier un rapport de durabilité.

Ce calendrier permet aux entreprises de se préparer progressivement à la nouvelle réglementation et de mettre en place les outils nécessaires pour produire des rapports de durabilité fiables et complets.

Quelles sont les implications pour les entreprises belges?

1. Informations plus détaillées: Les entreprises devront publier des informations plus détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cela inclut des informations sur leur stratégie de durabilité, leurs risques et opportunités liés à la durabilité, et leurs performances en matière de durabilité.
2. Assurance limitée obligatoire: Les rapports de durabilité devront être soumis à un contrôle d'assurance limitée.
3. Impact sur la chaîne de valeur: Les grandes entreprises devront également exiger de leurs fournisseurs des informations sur leurs pratiques de durabilité.
4. Défis et opportunités:  La CSRD représente un défi pour les entreprises belges, mais elle offre également des opportunités. Les entreprises qui adoptent des pratiques durables s’assurent de s’inscrire dans une démarche de transition socialement juste vers un système économique durable et ainsi sécuriser l’emploi en Belgique.

Quel travail syndical ?

En tant que délégué.e au Conseil d’entreprise, tu recevras chaque année l’information contenue dans le rapport de durabilité de l’entreprise qui t’emploie. Voici ce qui est pour l’instant prévu dans la directive :

« La direction de l’entreprise informe les représentants des travailleurs au niveau approprié et discute avec eux des informations pertinentes et des moyens d’obtenir et de vérifier les informations en matière de durabilité. L’avis des représentants des travailleurs est communiqué, le cas échéant, aux organes d’administration, de direction ou de surveillance concernés. »

Il est donc important que tu puisses comprendre ces informations afin de connaitre la situation de ton entreprise en matière de durabilité et de comprendre les investissements qui sont ou seront nécessaires pour améliorer les pratiques de l’entreprise. C’est aussi l’occasion de pouvoir mieux anticiper l’avenir de l’entreprise dans laquelle tu travailles.

Tu devras donc pouvoir te familiariser avec la CSRD et ses implications, dialoguer avec la direction de l'entreprise sur la mise en œuvre de la CSRD, voire même contribuer à la préparation du rapport de durabilité.

Mais tu devras également pouvoir représenter les travailleurs.euses dans les discussions sur la durabilité.

Pour que tu puisses être à l’aise avec ces thématiques, l’équipe RISE propose des formations adaptées qui te permettront de mieux comprendre les enjeux climatiques et environnementaux actuels, ainsi que ton rôle en tant que délégué.e face à ces sujets.