Les Conventions Carbone sont des accords volontaires entre les Communautés Carbone, composées de plusieurs entreprises d’un même secteur ou d’une même chaîne de valeur, et la Wallonie.
Elles ont pour objectif de faire contribuer significativement les entreprises à la réalisation des objectifs climatiques wallons, tout en contribuant à leur compétitivité, en échanges de contreparties visant à les accompagner dans leur démarche et favoriser le passage à l’action.
Elles s’inscrivent dans le cadre du décret wallon relatif à la neutralité carbone et visent une trajectoire de décarbonation à long terme, avec des objectifs intermédiaires à l’horizon 2030 et 2040, et une ambition de neutralité climatique à l’horizon 2050.
Le dispositif des Conventions Carbone a remplacé, en 2024, celui des Accords de Branche de deuxième génération 2014-2020 qui avait été prolongé jusqu’en 2023.
Le nouveau système offre désormais un droit de regard aux représentants des travailleurs sur les projets menés par les entreprises, en échange des contreparties dont elles bénéficient.
Désormais, l’information des organes de concertation est obligatoire sur la participation de l’entreprise à une convention, sa vision stratégique, sa trajectoire, ainsi que sur ses objectifs et sur ses résultats annuels, y compris sur l’impact potentiel de sa participation sur l’emploi, la formation et les besoins de reconversion des travailleurs.
Par ailleurs, le comité stratégique, qui assure la gestion des Conventions Carbone, intègre, à titre d’observateur, deux représentants des organisations syndicales.
La participation syndicale au dispositif des Conventions Carbone s’inscrit dans l’objectif d’une transition bas carbone de l’industrie wallonne qui soit socialement juste, c’est-à-dire créatrice d’emplois durables et de qualité. Il s’agit également de s’assurer de la proportionnalité des contreparties accordées aux entreprises par rapport aux investissements réalisés.
On compte actuellement 12 Communautés Carbone, regroupant 202 entreprises et 253 sites d’activités. Après enquête publique, les Conventions Carbone liant les Communautés et la Wallonie ont été signées le 5 juin 2025 pour une durée de huit ans.
La
liste de ces Communautés et entreprises est disponible ici :
Plus d’info sur la fiche RISE « Energie/Les conventions carbone et les communautés carbone : un enjeu syndical à ne pas manquer ! : https://www.rise.be/outils-syndicaux/publications/fiche-n43-energie-les-conventions-carbone-et-les-communautes-carbone-un-enjeu-syndical-a-ne-pas-manquer
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