Un leasing vélo pour les travailleurs du CHC de Liège et de la Fondation rurale de Wallonie

Depuis le 25 septembre 2024, les travailleurs émergeant de la CP 330 (établissements et services de santé) peuvent convertir leur prime de fin d’année en un budget de leasing vélo. Grâce à une nouvelle CCT sectorielle, cette formule de leasing vélo se discute au conseil d’entreprise du Groupe Santé CHC de Liège.

Christine Silvestre, déléguée CNE sur le site de Heusy et Henriette Morovich, déléguée CNE sur le site du Montlégia (Liège) expliquent la démarche.

« Trois hôpitaux ont déménagé vers le Montlégia et avec ce déménagement, beaucoup de questions se sont posées sur la mobilité. À partir de ce moment-là, nous avons eu beaucoup de réunions et de rencontres avec la direction. En 2018, un coordinateur mobilité est entré en fonction et un groupe de travail mobilité paritaire se réunit 3 à 4 fois par an.

En 2023, le Groupe Santé CHC de Liège a mis en place un leasing vélo. Depuis début 2025, compte-tenu de la nouvelle CCT sectorielle sur la mobilité à vélo, le sujet  du leasing vélo se discute en conseil d’entreprise.

En juillet dernier, la direction a présenté pour avis aux membres du CE la nouvelle politique vélo en coopération avec la plateforme de leasing vélo «Lease a Bike». Suite à cette réunion, un groupe de travail paritaire a été mis en place.

Pour nous, une priorité pour le leasing vélo, c’est de veiller à son accessibilité pour tous les travailleurs. Le leasing concerne les travailleurs sous contrat à durée indéterminée.

La CCT sectorielle prévoit que la partie du montant annuel de la prime de fin d’année qui peut être utilisée pour la location d’un vélo est plafonnée. Ce montant limite/plafond est fixé au montant nécessaire pour couvrir le coût total de la location du vélo, soit un maximum de 12.000 euros pour la période de leasing de trois ans. Ce montant de 12.000 euros est proratisé en cas de durée plus courte et indexé par application d’un pourcentage qui dépend de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Cependant, certains travailleurs sont barémisés en-dessous de ce montant de la prime de fin d’année (personnel d’entretien, laverie, personnel à temps partiel contraint qui travaillent maximum 30h par semaine). Leur salaire est inférieur au salaire minimum interprofessionnel qui est de 2.070,48 euros brut par mois (régime 38h) et de 10,36 euros brut par heure.

Alors, quid du leasing vélo pour eux? C’est une des questions qui sera posée par les déléguées lors des prochaines discussions avec la direction.».

Encourager le vélo en milieu rural

La Fondation rurale de Wallonie (FRW) est un organisme privé avec des missions d’intérêt public (accompagnement des communes pour la co-construction avec les citoyens et les mandataires d’un programme de développement rural). Une centaine de travailleurs sont répartis en équipes régionales dans toute la Wallonie. En moyenne, une équipe comprend une dizaine de travailleurs. Les délégués syndicaux, en front commun, ont proposé à la direction un leasing vélo. Marc Van Den Broeck, délégué CNE, nous explique la démarche.

« Plusieurs d’entre nous utilisent déjà régulièrement leur vélo pour se rendre au travail, d’autant que nous bénéficions d’un défraiement de 0,35€ par kilomètre parcouru. Pour mon équipe, la distance moyenne pour le trajet domicile-travail est de 8 à 30 kilomètres. Personnellement, j’en fais 17 par trajet. Les représentants syndicaux ont été inspirés par le cas de la commune de Léglise qui a proposé un leasing vélo à l’ensemble de son personnel et a soumis la proposition au CE.  

L’idée a fait son chemin et a été acceptée par notre organisme d’administration, à la condition que l’opération soit financièrement neutre pour la FRW. La conseillère en prévention a cherché une entreprise capable de répondre à la demande, en tenant compte de notre grande disparité géographique. La société de leasing sélectionnée (O2O) propose d’utiliser la prime de fin d’année brute pour constituer le budget de leasing. Le coût est nul pour la FRW et intéressant pour le travailleur car l’utilisation de la prime pour ce leasing permet de «récupérer» la taxation.

Le budget doit permettre de couvrir la location du vélo pendant trois ans. Il doit également comprendre un cadenas agréé et un budget d’entretien/réparation. Le montant peut varier en fonction de ce dont l’utilisateur estime avoir besoin. Des accessoires tels que casque, sacoches, etc., peuvent également être choisis, ainsi que des services complémentaires tels que l’assurance et le dépannage.

Chacun doit faire son devis en fonction du vélo souhaité (traditionnel, électrique, cargo, speed pedelec à choisir chez un vélociste inscrit chez 020) et de ce qu’il estime avoir besoin comme service. L’assurance du vélo est liée au fait que ce dernier doit impérativement être attaché à un point fixe lorsqu’il n’est pas utilisé (même dans son garage individuel).

En échange de la mise à disposition de ce vélo, le travailleur s’engage à effectuer en moyenne 20% de ses trajets domicile-travail. Ces jours peuvent être concentrés sur les mois où les conditions atmosphériques sont favorables et peuvent être combinés avec des transports en commun (prendre son vélo et le laisser à l’arrêt de bus ou à la gare est accepté).

Ce ne sont ni l’employeur ni la société de leasing qui se chargeront de la vérification, mais éventuellement le service des impôts qui pourrait considérer le vélo comme un avantage en nature si le nombre de jours n’est pas respecté.

Depuis plusieurs années, les délégations syndicales proposent lors du conseil d’entreprise de juin que l’organisation participe au challenge vélo lors de la Semaine de la mobilité. Une communication officielle est faite sur notre Intranet et chacun y participe alors au nom de la FRW. On demande aux participants de faire des photos de leur trajet, donc souvent de beaux paysages ruraux! La grande difficulté est de mener des actions pour l’ensemble des équipes. C’est pour ça que nous tenons à organiser et à participer au challenge vélo.»