Crédit d’impôt : un coup de pouce fiscal pour augmenter l’indemnité vélo

Elle est exonérée d’impôt jusqu’à 0,36 €/km pour 2025 et à 0.37 €/km pour 2026[1]. Pour encourager les employeurs à suivre ce mouvement et à augmenter volontairement le montant octroyé à leurs travailleurs, le gouvernement a instauré un crédit d’impôt temporaire. Concrètement, cette mesure permet aux entreprises qui améliorent l’indemnité vélo de récupérer une partie du coût supplémentaire sous forme d’allègement fiscal.

Une mesure temporaire mais incitative

Ce crédit d’impôt s’applique uniquement aux trajets domicile-lieu de travail effectués à vélo entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026. L’objectif est clair : compenser l’effort consenti par les employeurs et encourager un maximum de travailleurs à enfourcher leur vélo.

En simplifiant, le montant du crédit d’impôt se calcule sur base de la différence, limitée à 0.05 €, entre :

• l’indemnité kilométrique vélo accordée pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail au cours d’une période déterminée

• et « l’indemnité kilométrique vélo de référence » indexée. L’indemnité kilométrique vélo de référence est celle qui était octroyée par l’employeur pour les déplacements au 1er juin 2023, avec un minimum de 0.18€.

Il faut ensuite multiplier ce résultat (limité à 0.05 € s’il est supérieur) par le nombre de kilomètres pour lesquels l’indemnité kilométrique vélo est accordée.

Pour les modalités exactes de calcul, il est conseillé de se référer à la circulaire fiscale et à l’Arrêté Royal, qui comporte des exemples très utiles (liens en fin d’article) car les dispositions sont complexes.

Pour que l’employeur puisse bénéficier du crédit d’impôt, l'augmentation de l’indemnité vélo doit se faire soit par une CCT, ou via le règlement de travail ou un contrat de travail individuel et sans limitation dans le temps. 

A partir de 2028, la mise en œuvre de la taxe carbone européenne (ETS2) devrait se répercuter sur les factures de carburant des ménages utilisant des énergies fossiles pour se déplacer, avec une hausse estimée à 0,16 €/litre. Une raison de plus pour anticiper et miser sur la mobilité durable.

Une initiative qui peut aussi venir des secteurs

L’augmentation peut être décidée au niveau de l’entreprise, mais aussi via une convention collective sectorielle (CCT). Si une CCT sectorielle prévoit une hausse de l’indemnité vélo, elle ouvre également le droit au crédit d’impôt pour les employeurs concernés. Il est donc important de vérifier ce qui a été négocié dans votre secteur, notamment dans les accords 2023-2024 et 2025-2026. Attention cependant : en principe[2], cette mesure ne peut pas être cumulée avec le crédit d’impôt déjà existant pour la CCT n°164, qui a généralisé l’indemnité vélo obligatoire depuis mai 2023.

Un outil à connaître et à défendre

Même temporaire, ce crédit d’impôt constitue un levier concret pour promouvoir la mobilité active. Les délégués syndicaux peuvent encourager les entreprises à s’en saisir, négocier une indemnité plus élevée qui ne coûte rien de plus à l’employeur et informer les travailleurs de leurs droits. En pratique, le crédit d’impôt se demande directement dans la déclaration fiscale de l’employeur. Une mesure gagnant-gagnant : plus de vélo, moins de pollution et une reconnaissance financière des efforts collectifs pour une mobilité durable.

Sources :

MyMinfin (circulaire de l'administration fiscale sur ce crédit d’impôt)

Moniteur belge : Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'augmentation facultative de l'indemnité kilométrique vélo