Accidents sur le chemin du travail : tout savoir pour prévenir et agir

Tout d’abord, de quoi parle-ton ?  Un accident sur le chemin du travail est un évènement imprévu et soudain qui a lieu sur un trajet habituel entre le domicile et le travail, générant une lésion (physique ou mentale) avec incapacité et/ou frais médicaux dont la cause doit être l’évènement soudain. Par exemple, un travailleur qui se tord la cheville en trébuchant sur un pavé en allant au travail peut voir son accident reconnu comme tel.

Depuis 1971, chaque employeur doit souscrire une assurance couvrant ces accidents, appelée assurance-loi. Pourtant, alors que les accidents de travail diminuent, ceux sur le chemin du travail augmentent dans le secteur privé comme dans le public : plus de 35 000 ont été déclarés en 2023. 

L’augmentation des accidents est en lien avec la mobilité active (marche, vélo, trottinette) et le fait que ce sont des usagers plus vulnérables et dans la plupart des cas, les accidents ont lieu sans l’intervention d’un tiers à cause d’un problème d’infrastructure ou d’inattention. Concernant les voitures, l’augmentation du nombre de SUV augmente la sécurité pour les passagers de ceux-ci, mais elle accroît les risques pour les autres usagers, qu’il s’agisse d’une autre voiture ou d’usagers plus vulnérables.

Un accident de trajet, ce n’est pas seulement une blessure. C’est du stress, des démarches complexes, une perte de revenus, une charge pour les collègues et un coût pour l’entreprise. Mieux comprendre ces conséquences, c’est aussi mieux les prévenir.

Prévenir et diminuer des risques

Le choix du mode de transport influence directement le risque.

La voiture est le mode de transport majoritaire, mais génère un grand nombre d’accidents, surtout aux heures de pointe. Les modes actifs sont plus sains et écologiques, mais aussi plus vulnérables face aux autres usagers ou à des infrastructures inadaptées ou mal entretenues. Les trajets longs, les horaires décalés et la fatigue sont aussi des facteurs aggravants.

Agir sur la prévention passe aussi par des habitudes simples : respecter le code de la route, apprendre à partager la route, vérifier son itinéraire, porter un casque à vélo, rester visible avec des habits colorés ou un gilet fluorescent, et s’assurer d’être bien éclairé. Ces gestes peuvent éviter bien des accidents.

Les entreprises ont également un rôle clé : selon Assuralia, l’Union professionnelles des entreprises d’assurances, elles peinent à intégrer les accidents sur le chemin du travail dans leur politique interne de prévention et pensent parfois, à tort, qu’elles n’ont pas de rôle à jouer en la matière. Pourtant, elles ont réellement la capacité d’agir : formations à la sécurité routière, formations à l’écoconduite et la conduite préventive, formations à la  conduite de vélo dans le trafic, sensibilisation des équipes, diffusion de conseils pratiques, intégration de la mobilité dans le plan de prévention et dans le plan de formation.

Une étude[1] menée auprès de 6.793 cyclistes a évalué l’impact du port d’une veste jaune haute visibilité sur les accidents. Les résultats montrent que les cyclistes équipés d’une veste fluo ont subi 47 % d’accidents en moins avec un tiers ayant occasionné une blessure et 55 % d’accidents en moins impliquant un véhicule motorisé. L’effet protecteur est particulièrement marqué en hiver et en journée, quand la visibilité est réduite. Plus la veste est portée régulièrement, plus l’effet est fort (jusqu’à 60 % de réduction pour les usagers assidus), il est dès lors intéressant que les entreprises proposent du matériel à l’attention des cyclistes et utilisateurs de trottinettes afin de réduire les accidents et les incapacités de travail qui en découlent.

Pour les entreprises disposant de véhicules de société, l’adoption du budget mobilité et le choix de véhicules plus compacts et légers permettent de réduire le nombre d’accidents, mais aussi leur gravité. Par ailleurs, pour les entreprises équipées d’un parking, le stationnement en marche arrière contribue à diminuer les accidents liés aux manœuvres et l’intégration de cheminement cyclo-piétons en dehors de accès voiture est à privilégier.

Le rôle des délégations

Les délégations syndicales ont un rôle à jouer dans chaque organe de concertation pour améliorer la prévention et les mesures réduisant les accidents en mettant en avant les formations :  formations premier secours, formations des personnes de contact dans l’encadrement pour accompagner les travailleurs, formations à la sécurité routière, etc.

Prêter assistance aux travailleurs victimes d’un accident sur le chemin du travail sera une mission essentielle des délégués. Dans cette optique, prendre connaissance des documents à compléter pour l’assurance est une étape importante, de même que proposer aux travailleurs une aide à la rédaction car le choix des mots est important pour un dossier d’assurance. Il faut aussi prévenir les travailleurs qu’en cas d’accident, un témoin est plus qu’utile et qu’il est nécessaire en cas de pépin de demander aux passants témoins des faits leurs coordonnées. Mieux outiller les travailleurs et intégrer les enjeux liés aux accidents sur le chemin du travail dans le dialogue social, c’est aussi défendre la sécurité avant même d’arriver au travail/

• Au niveau du conseil d’entreprise, il y a tout une série de questions intéressantes à poser concernant le coût des accidents sur le chemin du travail, la perte de production à la suite des incapacités, le coût de remplacement ou de non-remplacement des personnes. Autre chose importante : le nombre d’accidents sur le chemin non reconnus et le nombre de jours d’incapacité non pris en charge car lorsqu’un accident n’est pas reconnu, c’est l’entreprise qui prendra en charge le salaire garanti. Les entreprises ont donc tout intérêt à faire en sorte que les travailleurs puissent correctement compléter les documents.
• Les formations sont aussi discutées en conseil d’entreprise ou en délégation syndicale.  Il peut être intéressant d’avoir la liste des formations dispensées et de demander si des formations à la sécurité routière ont été dispensées ou encore si des formations à l’accompagnement des victimes ont été données aux équipes RH et d’encadrement.
• Au CPPT, on peut aborder les aspects liés à la santé, l’adaptation des postes de travail pour les victimes, la politique de prévention, etc. D’ailleurs tous les 5 ans, le plan global de prévention est négocié entre direction et syndicats et les délégués peuvent y intégrer toute une série de mesures, de formations et d’actions de prévention. Ensuite, les actions générales sont à intégrer dans le plan annuel d’action en y ajoutant de nouveaux points découlant directement des accidents sur le chemin du travail que les travailleurs ont subi, qu’il s’agisse d’accidents en voiture, à pied ou vélo. Quelques exemples : généraliser le stationnement en marche arrière, organiser une intervention en entreprise de l’AWSR pour une journée de sensibilisation, aménager des cheminements cyclo-piétons sur les parkings, proposer une formation à l’attention des utilisateurs de trottinettes, mettre en place des formations à vélo dans le trafic, etc.
• Au niveau de la délégation syndicale, des négociations collectives peuvent améliorer la sécurité des collègues. Si par exemple, il existe une CCT 90, un critère relatif à la diminution des accidents sur le chemin du travail peut être intégré pour autant qu’il existe une politique de prévention en la matière. Si un leasing vélo ou plan cafétéria est négocié, il peut être intéressant de prévoir systématiquement dans les plans des équipements de sécurité qu’il s’agisse d’un casque ou d’une veste fluo/réfléchissante et de prévoir un budget annuel de renouvellement. Avec les leasings, certains assureurs proposent la prise en charge des dommages au conducteur pour les trajets hors chemin du travail, il est dès lors pertinent que les employeurs le prennent en charge car un travailleur bien soigné c’est un travailleur qui reprendra plus vite et de façon plus durable.

Si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement pour des demandes en entreprise, les cellules Mobilité du CEPAG et de la FEC sont à votre disposition.