Les Etats-Unis, un exemple pour l’Europe ?

Le 12 août 2022, le Congrès américain a adopté l’« Inflation Reduction Act » (loi sur la réduction de l’inflation). Il s’agit d’un plan de réformes dont le principal volet porte sur la politique climatique.


Le budget de ce plan s’élève à 430 milliards de dollars (400 milliards d’euros) dont 370 milliards (335 milliards d’euros) serviront à financer des mesures sur 10 ans qui doivent permettre aux Etats-Unis de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 par rapport à 2005.

La Maison blanche affirme que « le plan de réduction de l’inflation sera l’action la plus ambitieuse de l’histoire américaine en matière de lutte contre le changement climatique, ce qui permettra d’aider les travailleurs américains à s’en sortir et de créer des emplois syndiqués et bien rémunérés dans tout le pays ».

Selon l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA), celui-ci-ci devrait permettre de faire passer les émissions de CO2 annuelles américaines de 5.600 millions de tonnes par an en 2021 et à 3.800 d’ici 2035. La création de plus de 100.000 emplois a déjà été annoncée depuis la ratification de la loi pour plus de 89 milliards de dollars d’investissements.

Ce plan prévoit notamment :

  • des crédit d’impôts majorés pour les entreprises qui octroient des salaires décents et embauchent des apprentis ;
  • la taxation des rachats d’actions par les entreprises pour les encourager à investir au lieu d’enrichir les CEOs ;
  • des crédits d’impôts supplémentaires pour les projets d’énergie propres mis en place dans des zones qui dépendaient auparavant de l’industrie extractive.

Pour financer les différentes mesures adoptées, le plan prévoit la création d’un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises réalisant plus d’un milliard de dollars de bénéfices. Le taux d’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 21 % mais la plupart des entreprises acquittent un taux effectif beaucoup plus bas en profitant de crédits d’impôts ou grâce à l’optimisation fiscale.

Cette loi contrarie les Européens car les subventions ne seront accordées que pour des produits fabriqués aux Etats-Unis.

Les Européens craignent donc surtout des délocalisations massives d’entreprises européennes ou américaines ayant investi en Europe et qui préfèreront fabriquer sur le sol américain pour pouvoir bénéficier de ces aides.

D’après une enquête réalisée par la DIHK (Association of German Chambers of Industry and Commerce), sur environ 2.400 entreprises allemandes, près de 10 % de ces dernières envisageraient de délocaliser leur production pour profiter de l’« Inflation Reduction Act » américain. À noter que cette proportion monte à 23 % pour les constructeurs et fournisseurs du secteur de l’automobile.

L’enquête montre également que de nombreuses entreprises spécialisées dans la construction mécanique, la chimie et le plastique envisageraient de délocaliser.

De plus, 17 % des entreprises allemandes installées aux USA ont indiqué qu’elles souhaitaient augmenter leurs investissements dans le pays.

Mais le principal enjeu est plus encore pour l’Union européenne d’attirer les prochains investissements des entreprises mondiales, en particulier, du secteur de l’automobile et de favoriser la transition des véhicules thermiques vers l’électrique.

Le Pacte vert industriel de l’Union européenne

En réponse à l’introduction par les Etats-Unis de sa loi sur la réduction de l’inflation, la Commission européenne a adopté le 1er février 2023 une « Communication sur le plan industriel du Pacte vert pour l’ère zéro-émissions nettes » qui inclut environ 250 milliards d’euros de fonds européens et des milliards supplémentaires en aides nationales d’Etat destinées à soutenir les entreprises de technologies propres.

Toutefois, alors que les compétences constituent l’un des piliers du « Green deal », le texte n’inclut aucune condition sociale au financement qui assurerait que celui-ci soit utilisé pour créer des emplois et des apprentissages de qualité.

Les syndicats européens face à ces constats demandent d’inclure les conditions sociale suivantes :

  • négociation avec les syndicats et respect des conventions collectives ;
  • information et consultation des syndicats concernant les décisions relatives aux fusions et aux investissements ;
  • éviter les licenciements et la détérioration des conditions de travail ;
  • interdiction du paiement de dividendes lorsqu’une entreprise bénéficie d’une forme quelconque de financement public ;
  • requalification et création d’apprentissage et de postes en apprentissage et d’emplois diplômés de haute qualité.
  • Ces exigences s’imposent d’autant plus que la Commission européenne estime que 35 à 40 % de tous les emplois risquent d’être impactés par la transition écologique.

À force de tergiverser, les Etats-Unis ne prennent-ils pas des mesures qui aurait dû voir le jour depuis longtemps en Europe qui proclame pourtant son attachement à l’objectif de transition juste ?

Il apparaît également que les revendications des syndicats en termes d’emplois et de formation, clamées depuis des années, sont extrêmement réalistes et que la transition bas carbone ne pourra se faire qu’en intégrant les trois dimensions : l’économique, le social et l’environnement.